Matinale IFFRES Loi de santé "anti-cadeaux"

Date début :

13 juin 2017 à 08:30

Date fin :

13 juin 2017 à 11:00

Lieu :

Paris-Université Paris Descartes - Centre Universitaire des Saints Pères - 45 rue des Saints Pères - 8ème étage / Métro Rue du Bac / Saint Germain des Prés, 75000 paris


Nombre de place restantes :

34

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A PROPOS DE CET ÉVÈNEMENT

L'IFFRES vous convie a sa Matinale :

 

Effets de la loi de modernisation de notre système de santé sur les relations entre les industriels de santé et les associations et fondations.

 

Le 13 juin 2017 de 9h00 à 11h00 à Paris

 

La loi du 17 décembre 2015 de modernisation de notre système de santé a introduit :

  • un élargissement du dispositif « Transparence des liens d’intérêt » ;
  • un renforcement de la loi anti-cadeaux.

D’évidence les dispositifs transparence et anti-cadeaux se sont durcis.

Actualité : quelles conclusions tirées des amendes records (75.000 € chacune) infligées par la Cour d’appel de Paris, pour infraction à la loi anti-cadeaux, à une entreprise commercialisant des produits de santé et à son mandataire social ?

Loi « anti-cadeaux » ? Dons aux associations ? Transparence ? Relations avec les industriels de santé, les ordres professionnels, les universités, les associations et fondations, les hôpitaux ?

Faisons ensemble le point sur la loi "anti-cadeaux", la Transparence et la Convention unique de recherche ainsi que sur ses effets en matière de financements : le mécénat, le sponsoring et le partenariat.

 

Venez échanger avec :

  • Frédéric Séval- Ministère de la santé Chef de la division des droits des usagers  et des affaires juridiques et éthiques Direction générale de la santé.
  • Maître Sébastien Pradeau - Avocat spécialisé en droit de la santé, Conseil au Département Réglementation et Sciences de la Vie du Cabinet Fieldfisher et membre du Think Tank Loi Bertrand.
  • Olivier Lantres - spécialisé en droit des produits de santé, dirige la pratique Life Sciences du cabinet Fieldfisher, en charge du département Réglementation et Sciences de la Vie.
  • Max Anghilante – Expert en mécénat et fondations de recherche, Associé dirigeant de la société de conseil FondaDev – Président de l’IFFRES.

 

Lieu : Paris- Université Paris Descartes-Centre Universitaire de Saints Pères-45 rue des Saint Péres-8éme étage/Métro Rue du Bac/Saint Germain des Prés   

Programme :

8H30 - 9H00         Accueil et café-croissant

9H00 - 11H00       Intervention des participants et échanges avec la salle

11H00 - 11H30     Café rencontres

 

Frais d’inscription : 40 €      Frais d’inscription pour les membres IFFRES : 20 €

Bulletin d’inscription ICI       Inscription en ligne ICI         Devenez membre de l’IFFRES ICI

Information : contacter@iffres.com