Le bonus-malus pour les assurances automobiles

Dans le domaine de l’assurance, le terme bonus-malus désigne un système qui récompense les assurés qui ne font pas de sinistres et les pénalise lorsqu’ils en font. Les assurés qui ne font pas de réclamations sont récompensés par des réductions sur les primes. Les assurés qui font des réclamations sont pénalisés par des majorations de primes.

Avec le système de bonus-malus, le classement des primes est établi sur la base des dossiers d’accidents des individus. La question qui se pose est de savoir si la différenciation des primes entre les individus en fonction de leur sinistralité est raisonnable ou si elle est contraire au principe du partage des risques. La répartition des sinistres (un petit nombre de sinistres majeurs, mais un plus grand nombre de sinistres mineurs sur des primes) augmente déjà le coût total avec des changements mineurs (inflation). Le système de bonus-malus devrait donc être une forme de correction des taux d’assurance standard, pragmatiquement efficace et économiquement fondée sur des circonstances subjectives. 

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Comment comprendre le système de bonus-malus ?

L’objectif des systèmes de bonus-malus est de mieux répartir le risque d’assurance en facturant des primes plus élevées aux assurés qui génèrent des coûts tout en réduisant les primes de ceux qui n’en génèrent pas.

En général, les systèmes de bonus-malus utilisent une série de paliers. Le niveau standard représente la prime d’assurance standard. Les niveaux de bonus représentent des réductions progressives de la prime standard. Les niveaux de malus représentent des majorations progressives de la prime standard. Les remises et les majorations sont généralement exprimées en pourcentage de la prime standard, mais des montants fixes peuvent également être utilisés.

Les compagnies d’assurance vous augmentent d’un niveau de bonus-malus ou plus, chaque année où vous ne présentez pas de sinistre. Certains assureurs proposent des moyens supplémentaires pour améliorer votre taux de bonus-malus. Par exemple, les assureurs automobiles peuvent vous faire passer à un meilleur niveau de bonus-malus si vous suivez des cours de conduite préventive.

Lorsque vous présentez un sinistre, vous êtes rétrogradé d’un ou de plusieurs niveaux de bonus-malus, ce qui signifie que vous perdez des réductions et/ou payez des majorations de primes. Les compagnies d’assurance peuvent prévoir des indemnités supplémentaires pour abaisser votre taux de bonus-malus. Par exemple, les compagnies d’assurance automobile peuvent abaisser votre taux de bonus-malus lorsque vous commettez une infraction grave au code de la route, bien que cette pratique ne soit pas courante dans tous les pays.

Dans certains pays, le bonus-malus est surtout utilisé dans l’assurance automobile. Le bonus-malus est parfois utilisé pour d’autres types d’assurance, comme l’assurance ménage ou l’assurance maladie. Certaines caisses maladie utilisent également des systèmes de bonus-malus.

Les assureurs responsabilité civile s’abstiennent généralement de réduire le bonus-malus pour les sinistres relevant de la responsabilité civile objective. Les assureurs automobiles de plusieurs pays qui utilisent le bonus-malus proposent en général un avenant d’exonération de sinistre ou l’incluent par défaut dans les polices.

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